Entremise immobilière : le Tribunal de Commerce s’est récemment prononcé sur les contours de la notion
Le 11/05/2022
Application du délai raisonnable à un recours « Tarn-et-Garonne » en l’absence de mention des voies et délai de recours
Les premières décisions du juge bordelais suite au règlement sur la location meublée courts séjour
Le 07/05/2022
Le respecte du principe d’égalité de traitement entre les candidats entrants et sortants d’un marché public
Le 07/04/2022
La nouvelle réglementation basque relative aux logements touristiques
Le 01/04/2022
Le bénéficiaire d’un permis de construire peut-il être indemnisé du préjudice subi en cas de recours contentieux ?
Le 17/03/2022
Focus sur la procédure de divorce par consentement mutuel.
Quelles sont les obligations des conciergeries en matière de location meublée courts séjours ?
La prise en compte de la tva dans la notation en matière de marché public
Conditions dans lesquelles l’acheteur peut invoquer un « intérêt public » pour « sauver » la procédure.
La cour de cassation s’est enfin prononcée sur la location meublée courts séjours.
La cour de justice européenne s’est enfin prononcée sur les réglementations "{anti airbnb}".
Airbnb : comparatif de quelques règlements fixant les conditions de changement d’usage.
Focus sur la réforme des CCAG en matière de marchés publics
Le 31/10/2020
La riposte contre le règlement bordelais « anti-airbnb » : l’Association des Hôtes Bordeaux et Nouvelle-Aquitaine
Le 01/10/2019
Augmentation du seuil de dispense de procédure de publicité et mise en concurrence pour les marchés publics : de 25.000€ à 40.000€
Règlement anti-airbnb : en l’absence de l’accord du propriétaire, la visite des lieux loués ne peut avoir lieu - Article 651-6 du Code de la construction et de l’habitation
La pratique des règlements anti-airbnb : l’assignation en référé et le risque de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 50.000€
L’actualité de la règlementation « anti-Airbnb » : vers la fin d’un régime liberticide ?
FOCUS sur la procédure en matière de demande d'expertise judiciaire devant le juge administratif
Le 26/03/2019
Enfin un peu de souplesse dans les nouvelles règles de communication via Télérecours
Le 04/03/2019
La loi ELAN rend obligatoire l’étude de sol préalable : nouvelles règles
Le 01/03/2019
La première application de la procédure du DGD tacite par le Conseil d’Etat près de cinq années après sa consécration
Responsabilité contractuelle et fin du contrat public : entre fausses certitudes et véritables ambiguïtés
Focus sur la nouvelle règlementation en matière de location de meubles touristiques dans la ville de Bordeaux
